Fonctionnement général
Le PS compte près de 200 000 adhérents au niveau national, dont 6500 en Haute-Garonne : il bénéficie du soutien de milliers de sympathisants et de millions d’électeurs. Le PS est une organisation démocratique qui fonctionne selon des statuts qui évoluent à chaque Congrès, en particulier les statuts fédéraux. Le dernier congrès s’est déroulé à Toulouse en novembre 2012.
Trois niveaux de décision interviennent :
La Section
Structure de base du Parti, elle est constituée d’au moins 5 adhérents. Elle correspond à une aire géographique (canton, ville…) mais aussi à un lieu de travail (administration, entreprise). Pour en savoir plus sur les sections du Parti socialiste en Haute-Garonne cliquez-ici.
La Fédération
Rassemblant les sections au niveau départemental, elle met en œuvre la politique du Parti pour chaque département.
La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le Conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau fédéral (BF).
Le Conseil fédéral (CF)
Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération.
Le Bureau fédéral (BF)
Le BF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.
Le Secrétariat fédéral
Le Secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le Premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.
Le Premier secrétaire fédéral
Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants après la tenue du congrès national. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec les instances nationales.
Le National
Le Congrès National
Précédé par les congrès fédéraux, il est l’instance de décision suprême du Parti. Sa périodicité est de 3 ans. Il détermine jusqu’au prochain congrès les orientations du Parti ainsi que la composition des organismes dirigeants. Chaque adhérent vote en section à bulletin secret pour choisir une motion d’orientation parmi celles présentées en congrès. La totalisation des voix se fait ensuite pour chaque motion au niveau de la section, des fédérations et du national.
Le Conseil National
Dans l’intervalle des Congrès, l’administration et la direction du Parti sont confiées au Conseil National.Le Conseil National est composé de 224 membres, élus par le congrès national et des 1ers secrétaires fédéraux de chaque fédération. Le Conseil National délègue au Bureau national composé de 54 membres la gestion du Parti.
Le Secrétariat National
Le 1er secrétaire est élu par l’ensemble des militants et soumet au vote du Conseil National une proposition de Secrétariat national.
